Comme dans le cadre physique, les interactions qui se déroulent dans l’univers du web peuvent donner lieu à des litiges nécessitant l’intervention d’un huissier. Dans ce contexte, le constat de l’homme de loi consistera en la capture d’un contenu en ligne, lequel peut avoir valeur de preuve devant un tribunal. Ce service entraîne tout de même des coûts qui peuvent varient d’un spécialiste à un autre. Si vous vous demander quel est le prix d’un constat d’huissier réalisé sur internet, voici quelques éléments de réponse.

Quel tarif pour faire intervenir un huissier sur internet ?

À l’opposé des prestations classiques que fournit l’huissier de justice, le tarif d’un constat sur internet n’est soumis à aucune réglementation. Le professionnel est donc libre de fixer son prix comme il l’entend. Ainsi, le tarif constat huissier internet dépendra de la difficulté de l’opération à effectuer et de la politique tarifaire de l’intervenant. L’inconvénient majeur lorsque les honoraires pratiqués par les professionnels sont libres, c’est que vous pouvez vous retrouver à payer le double du tarif normal et ce, sans la moindre justification.

De ce qui précède, retenez qu’il n’y a pas de prix fixe ou de juste tarif pour l’intervention d’un huissier sur internet. Si le constat peut coûter à partir de 80 € par prestation chez un officier, il peut aussi être facturé jusqu’à plus de 100 € par heure chez un autre. Par exemple, notez qu’un constat de nuit, un constat les week-ends ou les jours fériés seront les plus chers qu’une intervention réalisée aux heures normales d’ouverture. Aussi, étant donné que la prestation consiste généralement en des captures d’écran sur le web, un huissier peut décider de vous facturer pour chaque prise. Dans le même contexte, un autre professionnel pourrait vous faire payer un montant forfaitaire global pour l’ensemble des captures réalisées.

D’autres frais peuvent également être facturés au demandeur comme l’envoi d’un exemplaire du procès-verbal du constat à son avocat. Cependant, notez qu’il est possible de faire une comparaison des offres grâce à des simulateurs en ligne de frais d’huissier. Les demandeurs de ce service peuvent aussi obtenir un devis avant de s’engager.

Quels sont les éléments qui modifient le tarif d’un constat d’huissier sur internet ?

Le tarif d’un constat d’huissier sur internet ne dépend pas uniquement des documents produits. L’officier ministériel est lui-même est un professionnel qui exige des rémunérations en fonction de sa renommée. Généralement, les huissiers qui offrent ce type de prestation sont des spécialistes d’investigations menées sur internet. Ainsi, ce qu’ils facturent en réalité aux clients, c’est leur savoir-faire et leurs compétences dans la mise en évidence des preuves ou de la vérité.

Pour déterminer le prix d’un constat d’huissier sur internet, trois éléments sont souvent pris en compte. Il s’agit notamment :

  • le nombre de minutes ou d’heures consacrées à la rédaction du constat
  • le délai dont dispose l’huissier de justice pour effectuer son travail
  • les considérations techniques et juridiques que l’huissier devra mettre en œuvre pour produire les preuves.

Le tarif constat huissier internet, sur cette base, peut ainsi varier d’un cas à un autre.

Le temps consacré à la rédaction

Certains constats exigent la réalisation de nombreuses captures de pages web (URL). L’huissier doit décrire, lors de la rédaction de son procès-verbal, chaque manipulation technique effectuée et chaque chemin emprunté pour aboutir à la preuve constatée. Il doit également veiller à la pertinence des éléments réunis afin de rédiger un acte parfait qui ne souffrira d’aucune mise en cause ou irrecevabilité devant le tribunal. Tout ce travail, à la fois technique et d’anticipation, demandent plus de temps qu’un simple constat vite fait. Ces opérations sont ainsi intégrées dans la facture finale et plus il a de pages à analyser, plus le prix sera élevé.

Le timing choisi

Lorsque l’huissier est contacté un dimanche par exemple, pour un travail à faire en urgence, le tarif sera plus élevé que pour un jour de semaine. Par contre, si le client laisse à l’officier le temps d’effectuer son constat quelques jours après, le tarif appliqué peut-être plus bas. Ainsi, l’horaire choisi et le délai accordé à l’huissier influent sur le prix de la prestation. Il convient cependant de signaler que certains types de publications (textes, images ou vidéos) ont parfois tendance à vite disparaître du web. Dans ces cas, une intervention urgente de l’huissier peut être requise. Cela peut contribuer à alourdir la facture à payer par le client.

Les compétences techniques et juridiques

L’huissier peut être appelé à utiliser, dans un dossier, plus de concepts techniques et/ou juridiques que dans un autre. Aussi est-il que pour qu’un constat soit valide, donc recevable devant une cour, le professionnel doit veiller au respect des prescriptions jurisprudentielles, ainsi que de la norme AFNOR. Puisqu’un cadre strict est imposé, cela peut ajouter quelques difficultés à son travail. Dans ce cas, il peut intégrer ces éléments dans son plan de facturation.

Considérant tous ces paramètres, il faut se figurer que le tarif d’un constat d’huissier sur internet ne peut qu’être fixé au cas par cas.