La location saisonnière devient une activité lucrative et bon nombre de vacanciers préfèrent opter pour la location d’un logement meublé de tourisme à la place d’une chambre d’hôtel. Faisant partie des activités les plus convoitées dans le secteur de l’immobilier professionnel, les propriétaires de logements dans des sites touristiques mettent leurs résidences en location saisonnière.

À n’importe quelle période de l’année, beaucoup de personnes décident de partir en vacances et la réservation d’une location saisonnière est le plus tentant. Étant une activité professionnelle, une location de vacances se doit d’être légalisée et agréée, en fournissant un document juridique. Que ce soit pour le locataire ou le propriétaire, il est impératif de signer un contrat. Focus sur les dossiers nécessaires pour authentifier et légaliser une location saisonnière.

Peut-on appliquer un contrat pour une location de vacances saisonnière ?

Même si le locataire et le propriétaire du logement réalisent une entente orale concernant la confirmation et la réservation d’une location de vacances, il est impératif d’établir un contrat de bail. En général, c’est le propriétaire qui fournit la documentation nécessaire pour la location saisonnière. Le locataire ne fait que lire, remplir, approuver, signer et renvoyer le contrat de bail. Le contenu du contrat doit inclure les informations suivantes :

  • Fiche d’identité complète du propriétaire et du locataire ;
  • Adresse et coordonnées du logement ;
  • État général des lieux et de l’apparentement ;
  • Durée de la location ;
  • Services proposés par le propriétaire ;
  • Prix de la location : montant du dépôt de garantie, montant total de la location et conditions de paiement ;
  • Conditions de la location : accès aux animaux de compagnie, consignes sur l’usage du logement, la visite des lieux.
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En effet, le contrat de bail consiste à établir une relation de confiance entre le propriétaire et le locataire. Ce contrat de location doit être rédigé en deux exemplaires et expédié au locataire par mail ou par courrier. Ce dernier doit le signer et le renvoyer au propriétaire accompagné du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est une assurance de recouvrement pour le propriétaire du logement. En effet, en cas d’annulation de la part du locataire, le propriétaire bailleur a le droit de ne pas rembourser le montant du dépôt de garantie. D’ailleurs, avec le contrat de bail, si le locataire décide d’annuler la location un ou deux jours avant la date donnée, le propriétaire peut demander le paiement intégral du loyer.

Quels sont les documents nécessaires pour une location de vacances saisonnière ?

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La loi qui encadre le secteur du tourisme demande une acquisition de divers dossiers pour une activité de location de vacances. Que ce soit pour une location saisonnière ou d’une chambre d’hôtes, ces dossiers sont indispensables pour être professionnels.

Bail de la location saisonnière

Dans le code du tourisme, la loi stipule que :

 Tout contrat de location saisonnière doit être manuscrit et fournir les caractéristiques du logement à louer, le prix et la durée de la location. 

Ainsi, pour être nommé bailleur, le loueur est obligé d’appliquer et de respecter un contrat de bail à chaque activité de location.

Consignes de la location

Ce dossier contient toutes les informations qui encadrent les services proposés ainsi que toutes les consignes d’usage du logement. Ce dossier permet aux locataires de se renseigner un peu plus sur les conditions de location de l’appartement et d’éviter certains risques de dédommagement.

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Informations sur l’état des lieux

Ce dossier est rédigé à l’arrivée des vacanciers et doit se réaliser en présence du loueur et des locataires, devant les lieux. Ce dossier contient l’état actuel des lieux et a pour but de gérer le dépôt de garantie. Durant le séjour, si le logement est endommagé ou abîmé par les locataires, le propriétaire peut user du montant du dépôt pour assurer et effectuer les réparations. Cependant, si les lieux restent dans leur état normal jusqu’à la fin du séjour, le propriétaire doit rendre le montant complet du dépôt aux locataires.

Pour conclure, n’oubliez pas de payer les taxes si vous souhaitez entrer dans ce domaine afin de compléter vos dossiers avant de vous engager dans une location saisonnière. Ainsi, une relation de confiance sera établie entre le loueur et les hôtes.