Je viens d’apprendre que le nombre de cartouche de cigarette pouvant être rapporté d’un pays étranger est limité par la loi dudit pays. Afin de le justifier, je me suis rendu sur le site d’info-quotas pour mon besoin de confirmation.
Seulement, une seule cartouche est autorisée si je me trouve dans un pays hors union européenne. Il est écrit en rouge et majuscule gras que ce quota ne peut pas être dépassé.
Une cartouche de plus est donc considérée comme une infraction. Et une telle infraction est passible d’une sanction financière avec un paiement obligatoire d’une somme équivalent aux droits de consommation non acquittés, un TVA non acquittée, des droits de douane, une amende douanière, une amende fiscale ainsi que des pénalités.
De plus, la confiscation de la marchandise n’est pas écartée et dans bien des cas, le véhicule peut être saisi.
Etre au courant des règles
Avant d’acheter quoi que ce soit, j’ai l’habitude de me renseigner sur internet pour avoir de plus amples information à propos d’un produit.
En guise de cadeau d’anniversaire d’un ami, j’ai fait une recherche d’une grande marque de cigarette. C’est ainsi que je suis tombé sur le site info-quotas qui m’a beaucoup appris sur le nombre de cartouche de cigarette que je peux rapporter de l’étranger
