Je ne savais pas qu’il y avait toute une procédure pour savoir comment déposer une marque, voilà ce que j’ai trouvé.
Il faut d’abord que je vérifie la disponibilité de la marque, il ne faut surtout pas qu’elle imite ou qu’elle ressemble à une autre marque.
Attention, je peux devenir contrefacteur malgré moi à cause d’une ressemblance phonétique ou orthographique ou bien encore intellectuelle.
Comment déposer une marque est donc très important.
Le dossier doit être complet.
Il faut que je remplisse un formulaire de dépôt, que je l’envoie à l’INPI par courrier ou que je remplisse ces formalités par mail car c’est un peu plus rapide.
Le formulaire de dépôt doit être rempli en 5 exemplaires, ils doivent tous être signés et datés à la main.
Chaque rectification concernant le dossier une fois envoyé me coûtera 104€ mieux être vigilant quand à l’envoie.
Voilà comment déposer une marque, je peux me fournir le formulaire sur le net.
