Le pasce doit être obligatoirement enregistré devant une autorité judiciaire sinon il n’a aucune valeur.
Comment ce pacser n’est pas très compliqué, il faut prendre rendez-vous chez un notaire en ayant décidé du lieu de sa résidence, c’est ce que nous avons fait ma chérie et moi.
Nous avons emmené les papiers suivants, un acte de naissance chacun, une pièce d’identité resto et verso, une attestation certifiant qu’il n’y a aucun lien de parenté entre les deux personnes et dans certains cas d’autres justificatifs sont demandés.
Les deux partenaires doivent établir une convention de pacs.
La convention de pacs est établi par les deux partenaires, c’est un peu comme un contrat de mariage en cas de rupture.
Comment ce pacser, c’est aussi l’enregistrement du document au tribunal de grande instance et en général, c’est le notaire qui s’en charge.
Voilà en gros comment ce pacser, le greffier vérifiera l’authenticité des documents et enregistrera le pacs.
