Le code de cession d’un véhicule correspond à une suite de 5 caractères composés de lettres et de chiffres communiqués par le vendeur à l’acheteur lors de la vente d’occasion d’un véhicule. Il est disponible après la télédéclaration de la cession ou de la vente. Le code de cession est très important, car sans lui, l’acquéreur ne peut effectuer de démarche de changement de carte grise sur le site de l’ANTS. Où trouver le code de cession d’un véhicule ? Découvrez-le ici.

Endroits où dénicher son code de cession

Si vous vous posez encore la question de savoir où trouver le code de cession d’un véhicule, vous serez servi ici. En effet, il existe principalement deux endroits qui vous permettront de l’avoir.

Votre préfecture

Avant 2017, le code de cession s’obtenait directement à la préfecture. En effet, le vendeur et l’acheteur devaient signer un certificat de cession en 3 exemplaires.

  • Un exemplaire appartenant au vendeur, servant à prouver qu’il est le propriétaire du véhicule.
  • Un exemplaire pour l’acheteur, devant servir à faire la demande d’immatriculation.
  • Un exemplaire qui devrait être envoyé à la préfecture pour que la cession soit inscrite dans le fichier national des cessions.

De nos jours, l’acheteur et le vendeur ne remplissent plus que deux certificats de cession.

Le site web de l’ANTS (plus utilisé en ce moment)

Vous pouvez aussi obtenir le code de cession de votre véhicule en vous rendant sur le site internet de l’ANTS (Autorité National des Titres de Sécurité). Pour ce faire, le vendeur doit déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS (Autorité National des Titres de Sécurité) ou sur celui de France Connect en suivant les étapes suivantes :

  • se connecter ou créer un nouveau compte utilisateur au besoin ;
  • cliquer sur la rubrique Mon Espace Véhicule ;
  • aller dans la section je vends ou je donne mon véhicule dans le menu ;
  • cliquer sur Ajouter une demande pour commencer la déclaration de cession du véhicule ;
  • indiquer le numéro d’immatriculation dans le champ prévu à cet effet ;
  • entrer le code confidentiel figurant ;
  • cliquer sur Démarrer la procédure ;
  • et compléter les champs requis et cliquer sur Poursuivre.

À la suite de ces étapes, le code est généré automatiquement en ligne. Il est disponible pour deux semaines. Ce code de cession est attribué au vendeur et s’affichera sur sa page. C’est en quelque sorte un accusé de réception qu’il reçoit.

Code de cession : à quoi sert-il réellement ?

Le code de cession est délivré par l’ANTS (Autorité National des Titres de Sécurité). Il est disponible automatiquement en ligne lorsque l’enregistrement de la vente d’un véhicule d’occasion est terminé sur le site de l’ANTS (Autorité National des Titres de Sécurité).

Il est sans importance pour le vendeur. Lorsque l’acheteur sollicite un prestataire habilité afin d’effectuer les démarches de changement de carte grise, il devient alors obsolète. Par ailleurs, il permet à cette autorité nationale de « retracer » la vente et/ou la cession d’un véhicule d’occasion sur son site internet afin que cette opération soit correctement actée.

En définitive, le code de cession s’obtient de nos jours directement sur le site de l’ANTS (Autorité National des Titres de Sécurité) immédiatement après que le vendeur ait enregistré correctement la cession d’un véhicule d’occasion.